Modèle du procès-verbal des débats relatif au remplacement du greffier

Formule du procès-verbal des débats relatif au remplacement du greffier.  M. A, greffier ayant été remplacé par M. B, greffier au tribunal de grande instance de … M. le président a alors, successivement et séparément, interrogé les accusés, et a reçu leurs déclarations. Et a été cette partie du procès-verbal signée par M. le président et par M. B, greffier : (signatures) M. A, greffier ayant repris sa place, M. le président a fait appeler de leur chambre et introduire dans l’auditoire les témoins, etc. (signatures) Les deux greffiers signeront ensuite à la fin du procès-verbal.