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Questions sur l’empoisonnement commis avant le 1er mars 1994

Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Publié le 19 janvier 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Modèle

  L’accusé … est-il coupable d’avoir à … le … volontairement attenté à la vie de … par l’effet de (désigner le poison) substance qui lui à donné la mort (ou qui pouvait lui donner la mort) ?

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