Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Questions sur l’empoisonnement commis avant le 1er mars 1994

Mis à jour le

Empoisonnement (C. pén., art. 301 et 302).  L’accusé … est-il coupable d’avoir à … le … volontairement attenté à la vie de … par l’effet de (désigner le poison) substance qui lui à donné la mort (ou qui pouvait lui donner la mort) ?
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