Questions sur les circonstances aggravantes dans la préparation des questions

Questions sur les circonstances aggravantes. La circonstance aggravante est un élément des faits qui, s’il est établi, augmente la peine initialement encourue pour le fait principal. Ainsi, le fait de porter une arme pour commettre un vol constitue une circonstance aggravante. Le fait que des coups ont entraîné une mutilation, une amputation ou la privation de l’usage d’un membre, la cécité, la perte d’un œil ou une autre infirmité permanente est une circonstance aggravante du fait principal de coups et blessures volontaires (Cass. crim., 6 mars 1985, Bull., no 106). En revanche, certains…