Questions sur les coups à un enfant entraînant une infirmité permanente ou la mort commis avant le 1^er mars 1994

Coups à enfant entraînant une infirmité permanente ou la mort (C. pén., art. 312, 1er al., 3o).  1o L’accusé … est-il coupable d’avoir à … le … volontairement porté des coups à … enfant âgé de moins de 15 ans comme étant né le … ? 2o Est-il résulté desdits coups volontaires une mutilation (préciser) pour le jeune … ? ou « … l’amputation du bras droit du jeune … ? » ou « … la privation de l’usage de la jambe gauche du jeune … ? » ou « … la cécité du jeune … ? » ou « … la perte de l’œil gauche du jeune … ? » ou « … la surdité définitive du jeune …, infirmité permanente ? » 2o La mort du…