Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La peine de stage

Mis à jour le

Définition. La peine de stage est une condamnation fixant obligation au mineur ou jeune majeur de participer à un stage collectif ou individuel, avec une thématique déterminée par la juridiction de jugement, en lien avec le délit commis. Le contenu du stage a une visée pédagogique. Les stages. La juridiction précise le stage eu égard à la nature du délit et aux circonstances dans lesquelles il a été commis. Ainsi peuvent être prononcés un stage : de citoyenneté (déjà en œuvre dans les services de la PJJ) ; de sensibilisation à la sécurité routière ; de sensibilisation aux…
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