La peine de travaux d’intérêt général (TIG)
Spécificités du travail d’intérêt général appliqué aux mineurs.
Le TIG est une peine qui consiste pour le mineur condamné à effectuer un nombre d’heures de travail défini par la juridiction, à titre gratuit, au profit d’une personne morale de droit public ou d’une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public ou d’une association. Le TIG doit être adapté au mineur et « présenter un caractère formateur ou être de nature à favoriser l’insertion sociale des jeunes condamnés » (CJPM, art. L. 122-1).
Cette peine, commune aux majeurs et aux mineurs, comporte des…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.