Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le juge des enfants

Mis à jour le

Le juge des enfants. Les fonctions du juge des enfants sont régies par les articles L. 252-1 et suivants du Code de l’organisation judiciaire. Il y a au moins un juge des enfants au siège de chaque tribunal pour enfants (COJ, art. L. 252-1), étant précisé qu’il peut être suppléé, en cas d’absence ou d’empêchement, ou remplacé provisoirement par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal judiciaire. À la suite de l’entrée en vigueur du CJPM, certaines de ses fonctions n’ont pas été modifiées, d’autres l’ont été. En matière civile. Le CJPM n’ayant aucune…
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