Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le placement dans le contrôle judiciaire

Mis à jour le

Contrôle judiciaire et placement. Le lieu de placement, en lien étroit avec le milieu ouvert durant toute la durée de l’OPP, avise ce dernier de toute difficulté. Si le contrôle judiciaire comporte l’obligation de respecter les conditions de prise en charge dans un établissement de placement, pour les 16-18 ans, « l’absence non autorisée du mineur peut entraîner la révocation de la mesure en cours et l’incarcération du mineur. Par conséquent, il est indispensable d’informer l’avocat du mineur de la procédure liée à la déclaration de fugue »1. Le milieu ouvert reste maître d’œuvre du…
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.