L’opposition

L’article L. 532-1 du CJPM renvoie majoritairement au Code de procédure pénale et particulièrement à ses articles 489 à 493. Un jugement est prononcé par défaut à l’encontre d’un prévenu lorsque la citation n’a pas été délivrée à sa personne et que la décision est rendue en dernier ressort. Dans ce cas, lorsque le prévenu, condamné par défaut, a connaissance de la décision rendue, il peut former opposition, c’est-à-dire demander que ce jugement soit mis à néant et l’affaire rejugée. Selon l’article 489 du Code de procédure pénale lorsqu’il est formé opposition, « le jugement par défaut est…