Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La désignation du doyen des juges d’instruction

Mis à jour le

Définition. Le dictionnaire Larousse définit le doyen comme la « personne la plus ancienne à avoir été admise dans un corps, une compagnie ». Le Code de l’organisation judiciaire dispose, dans le livre IV relatif à la Cour de cassation que : « Dans chaque section, le doyen est le plus ancien des conseillers. Dans chaque chambre, le doyen est le plus ancien des doyens de section. Le plus ancien des doyens de chambre porte le titre de doyen de la Cour de cassation » (COJ, art. R. 421-6). Aucune référence n’est faite au doyen des juges d’instruction au sein des tribunaux de grande instance. …
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.