Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le juge d’instruction dans son contexte historique et politique

Mis à jour le

Le juge d’instruction1: généalogie et perspectives. On présente classiquement l’histoire du procès pénal à travers l’opposition entre deux modèles : l’un dit « accusatoire » est une lutte privée où un accusateur met en cause son offenseur ; le juge (ou l’autorité qui remplit cette fonction) est un arbitre qui se prononce à partir des preuves rapportées par l’une et l’autre partie au cours d’un débat oral, public, contradictoire. Dans l’autre modèle dit « inquisitoire », l’accusation est exercée par un juge distinct des parties au procès ; il procède lui-même d’office à l’enquête (d’où le…
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