Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le principe de la responsabilité du magistrat-instructeur

Mis à jour le

La montée en puissance de la figure du juge. Il est indéniable que le juge joue un rôle sans cesse croissant « dans la sphère privée comme dans l’action publique économique et sociale »1. Ponctuellement, l’institution judiciaire est en effet amenée à trancher des litiges présentant une grande complexité technique2 ou portant sur des sujets sociaux capitaux3, parfois non encore débattus au parlement, et dont celui-ci se saisira parfois justement après l’institution judiciaire. Quotidiennement, les médias écrits et audiovisuels se font l’écho de l’actualité judiciaire, en suivant des…
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