Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le témoin face aux interrogatoires, confrontations et auditions

Mis à jour le

Définition. Lors d’une procédure d’instruction, la définition même du témoin semble résulter plus de son absence de « qualité » que d’une définition à proprement parlée. Sera appelé témoin toute personne qui ne se sera pas encore vue attribuer une qualité particulière (mis en examen, partie civile, témoin assisté, etc.). Certains ont souhaité que tous les témoins puissent être placés en garde à vue : cela n’a pas été admis. La loi no 2011-392 du 14 avril 2011 a prévu deux régimes d’audition pour le témoin : le premier dit libre et le second en garde à vue. En vue de respecter la date…
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