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Les attributions administratives du doyen des juges d’instruction

Le doyen des juges d’instruction et le juge coordonnateur
Publié le 12 octobre 2014 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Lorsqu’il ne procède pas lui-même ou ne fait pas procéder par un officier de police judiciaire à l’enquête de personnalité prévue par l’alinéa 6 de l’article 81, le juge d’instruction peut désigner à cette fin toute personne physique ou morale habilitée (C. pr. pén., art. R. 15-34)....

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