Les interrogatoires, confrontations et auditions des témoins assistés

Rôle dans la procédure. Les règles relatives au témoin assisté sont principalement prévues par les articles 131-1 à 113-8 du Code de procédure pénale. Comme son nom l’indique, il pourra être assisté (d’un avocat). Même s’il a publiquement souhaité mettre en avant ce statut, le législateur (comme la jurisprudence) n’a pas accordé le statut de partie au témoin assisté (par exemple, Cass. crim., 14 déc. 2011, no 11-85753). Celui-ci pourra avoir dès lors le sentiment de ne pouvoir être que « spectateur » de la procédure parfois jusqu’à la notification de la clôture (qui pourra contenir l…