Les perquisitions, saisies et scellés

Un objectif double : la recherche de preuves matérielles – la confiscation du produit de l’infraction. Le perfectionnement des techniques scientifiques, ainsi que la généralisation du recours à ces techniques lors des procédures judiciaires doit conduire à accorder une attention renouvelée à la recherche des preuves matérielles pour la manifestation de la vérité, ainsi qu’aux conditions de leur conservation avant et après leur exploitation. Par ailleurs, dans l’idée que « pour être véritablement dissuasive, la sanction pénale doit pouvoir s’accompagner de la privation des profits que son…