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Les tribunaux de grande instance sans maison d’arrêt

La détention provisoire
Publié le 13 janvier 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

La liste des tribunaux de grande instance auprès desquels il n’y a pas de maison d’arrêt est fixée conformément au tableau ci-dessous, qui détermine en outre la ou les maisons d’arrêt où sont retenus les prévenus ou appelants ressortissant à ces juridictions (C. pr. pén., art. D. 54)....

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