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L’expert et le recueil des déclarations lors du déroulement d’une expertise dans l’information judiciaire

L’expertise
Publié le 21 avril 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

D’emblée, l’article 164 du Code de procédure pénale dispose que « les experts peuvent recevoir, à titre de renseignement et pour le seul accomplissement de leur mission, les déclarations de toute personne autre que la personne mise en examen, le témoin assisté ou la partie civile ». Le principe...

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