L’organisation du service de l’instruction

Le tableau de roulement. Le Code de procédure pénale en son article 83 confie au président du tribunal de grande instance la mission de désigner, pour chaque information judiciaire, le juge qui en sera chargé. Il peut établir à cette fin un tableau de roulement, communément appelé tableau de permanence. En pratique, c’est le doyen qui établira le projet de tableau de roulement. Pour ce faire, il prendra attache avec ses collègues et organisera le service en fonction des besoins et charges de chacun (tâches annexes dans la juridiction, congés, périodes de formation, etc.). Il transmettra…