Les demandes accessoires
Les intérêts et les dépens
Les demandes accessoires
Les intérêts et les dépens
La procédure d’appel à jour fixe
Modèle d’assignation aux fins d’autorisation d’appel d’un jugement d’expertise
Le cadre de la procédure prud’homale d’appel
Les délais pour interjeter appel
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Modèle de conclusions aux fins d’exception d’incompétence
La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation
L’orientation
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La contestation de la démission
La procédure ordinaire d’appel
Modèle de requête en déféré
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
La demande d’aide juridictionnelle
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
L’assistance et la représentation par l’avocat ou le défenseur syndical
La procédure accélérée au fond
Modèle d’assignation aux fins de contestation d’avis d’inaptitude ou d’aptitude du médecin du travail
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
Le harcèlement sexuel
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
Le licenciement pour motif économique
Les dommages-intérêts
Les indemnités propres au licenciement économique
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La rupture anticipée du CDD
La procédure ordinaire d’appel
Les conclusions de l’intimé
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
Le licenciement pour inaptitude
La procédure devant le juge des référés
Le référé-provision
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La requalification du CDD en CDI
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
L’exception d’incompétence
La procédure d’appel à jour fixe
Modèle de requête d’appel à jour fixe