La procédure d’appel à jour fixe
La procédure d’appel à jour fixe en matière d’expertise
La procédure d’appel à jour fixe
La procédure d’appel à jour fixe en matière d’expertise
Les indemnités de rupture
L’indemnité compensatrice de congés payés
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
Le licenciement pour motif personnel
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Le droit d’agir et les parties au litige
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Modèle d’attestation
La saisine du conseil de prud’hommes
La rédaction de la requête
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Les cas litigieux
La procédure ordinaire d’appel
Modèle de signification de la déclaration d’appel et des conclusions de l’appelant à l’intimé non constitué
Les indemnités de rupture
L’indemnité compensatrice de préavis
La procédure ordinaire d’appel
Modèle de signification des conclusions de l’appelant à l’intimé non constitué
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Modèle de mise en forme de conclusions
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Le sursis à statuer
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
La notification du jugement
La procédure ordinaire d’appel
Les intervenants en cause d’appel
La procédure d’appel à jour fixe
Le déroulement de la procédure d’appel à jour fixe
Les dommages-intérêts
Les précisions apportées à la lettre de licenciement
La procédure d’appel du jugement statuant sur la compétence
L’appel du jugement statuant sur la compétence et le fond du litige
La procédure devant le juge des référés
Modèle d’assignation en référé
La saisine du conseil de prud’hommes
La convocation du demandeur et du défendeur
La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation
Modèle d’assignation au fond devant le conseil de prud’hommes