La compétence matérielle

Le conseil de prud’hommes peut être saisi pour résoudre tout litige apparu entre le salarié et l’employeur (ou entre salariés) durant la relation de travail ou à l’occasion de la rupture du contrat. À l’inverse, il n’est pas compétent pour résoudre : un litige portant sur les relations collectives de travail qui relève du tribunal judiciaire ; un litige lié à un contrat de travail de droit public (notamment les agents contractuels) qui relève du tribunal administratif. Quand le conseil de prud’hommes est-il compétent ? Le conseil de prud’hommes est compétent pour traiter des…