La discrimination

Le principe de non-discrimination est établi par les articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail. Par la loi du no 2016-1547 du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du xxie siècle (JO, 19 nov. 2016), le législateur a étendu le champ des discriminations prohibées afin qu’elles couvrent l’ensemble de la carrière du salarié et tous les éléments de la relation de travail. La notion de discrimination. Aux termes de l’article L. 1132-1 du Code du travail, « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire » sur le…