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La notification du jugement

Le jugement
Publié le 25 août 2017 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Les décisions rendues en matière prud’homale sont notifiées aux parties en cause par le greffe du conseil de prud’hommes aux lieux où elles demeurent réellement, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans préjudice du droit des parties de les faire signifier par acte d’huissier...

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