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La preuve dans le procès prud’homal

Les principes originaux de la procédure prud’homale
Publié le 25 août 2017 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Il n’existe, au sein du Code du travail, aucun texte régissant précisément le régime de la preuve en matière prud’homale. Le régime général est donc soumis aux règles du Code de procédure civile. La question, de portée générale, est la suivante : qui supporte la charge de la preuve ?...

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