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La protection du candidat

Les déclarations de candidature
Publié le 25 août 2017 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

À compter de la date d’ouverture des listes, le mandataire de la liste notifie aux employeurs concernés les noms de leurs salariés qu’il entendra faire figurer sur la liste de candidats (C. trav., nouv. art. L. 1441-22)....

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