Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le droit d’agir et les parties au litige

Mis à jour le

Le droit de saisir la juridiction prud’homale est un droit fondamental. Il est présenté généralement comme la conséquence du principe selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-même : ni le salarié, ni l’employeur. Le conseil de prud’hommes, du fait de la loi, connaît des litiges qui opposent les salariés à leurs employeurs, mais également des litiges opposant les salariés entre eux et, parfois, des employeurs entre eux. Des tiers peuvent cependant intervenir au procès prud’homal, soit de façon volontaire, soit de façon forcée. Des organismes peuvent être cités aux côtés de l…
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