Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le fonctionnement interne du conseil de prud’hommes

Mis à jour le

Dans chaque conseil de prud’hommes sont élus un président et un vice-président. Le président et le vice-président sont élus par les conseillers prud’hommes à la majorité absolue des membres présents réunis en assemblée générale. Chaque vote s’effectue à bulletin secret. Les conseillers prud’hommes salariés votent pour un président ou un vice-président qui a la qualité de salarié et les conseillers prud’hommes employeurs votent pour un président ou un vice-président qui a la qualité d’employeur. Le président du conseil de prud’hommes est alternativement un salarié ou un employeur. En…
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