Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le greffe du conseil de prud’hommes

Mis à jour le

Chaque conseil de prud’hommes comporte un greffe dont le service est assuré par des fonctionnaires de l’État (C. trav., art. R. 1423-36). Le premier président de la cour d’appel fixe, après avis du président du conseil de prud’hommes, les jours et heures d’ouverture au public du greffe. Sous le contrôle du président du conseil de prud’hommes, le directeur de greffe dirige les services administratifs de la juridiction et assume la responsabilité de leur fonctionnement (C. trav., art. R. 1423-37). Il est précisé que le directeur de greffe est un directeur des services de greffe du tribunal…
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