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Le greffe du conseil des prud’hommes

La juridiction prud’homale
Publié le 1er septembre 2017 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Le nouveau Code du travail qui avait modifié la numérotation, avait également changé la terminologie utilisée dans les articles concernant le greffe du conseil de prud’hommes. L’article R. 1423-36 précise que chaque conseil de prud’hommes comporte un greffe dont le service est assuré par des...

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