Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le licenciement pour motif personnel

Mis à jour le

Il s’agit du licenciement inhérent à la personne du salarié qui peut être disciplinaire ou non disciplinaire. On le distingue du motif non inhérent à la personne du salarié ou extérieur, c’est-à-dire le plus souvent au motif économique. Le licenciement pour motif disciplinaire est la sanction ultime des agissements fautifs du salarié. Pour pouvoir licencier, l’employeur doit apporter la preuve que les faits fautifs empêchent la relation contractuelle de se poursuivre. Lorsque le licenciement est justifié par un motif tenant à la personne du salarié, il appartient au juge, en cas de litige,…
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