Le logement de fonction

Il arrive parfois que l’employeur qui est propriétaire ou locataire du logement le mette à disposition du salarié. Le logement de fonction devient alors un accessoire au contrat de travail. Généralement, il est attribué au salarié en raison de ses fonctions par l’employeur, notamment pour faciliter les conditions de travail ainsi que les déplacements professionnels. Le salarié est-il autant protégé qu’un locataire classique ? En cas de rupture du contrat de travail, quel est le sort réservé au logement de fonction ? Lorsqu’il est licencié, le salarié devient sans droit ni titre, et seul le…