Le recouvrement des condamnations prud’homales

L’exécution de la décision prud’homale est primordiale. Soit qu’il s’agisse de la décision du conseil de prud’hommes (le jugement ou l’ordonnance) ou de la décision de la cour d’appel (l’arrêt), la décision intervenue a autorité de la chose jugée et, dès lors, soit l’exécution est spontanée, soit elle sera forcée. Il est possible d’entreprendre l’exécution forcée d’un procès-verbal de conciliation qui vaut titre exécutoire, d’une décision pour laquelle l’exécution provisoire a été ordonnée, et, d’une décision définitive. Cependant, le conseil de prud’hommes ne connait pas de l’exécution…