Le référé-provision

Le paiement d’une provision relève du pouvoir classique du juge des référés. L’absence de paiement d’un salaire non contesté, d’une prime ou d’éléments de rémunération qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse est du ressort des référés (C. trav., art. R. 1455-7 – Cass. soc., 9 mai 2018, no 16-26910, inédit). Cependant, avant d’accorder une provision au demandeur, le juge des référés doit vérifier si la créance qui est invoquée est, ou non, sérieusement contestable (Cass. soc., 23 sept. 1992, no 91-41303, inédit). Mais il n’est pas indispensable que le juge caractérise une…