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Le référé prud’homal

Les référés
Publié le 1er septembre 2017 - Mis à jour le 16 juin 2019
Fiche pratique

Le référé prud’homal a été institué par le décret du 12 septembre 1974 qui, depuis, a connu diverses évolutions pour adopter sa forme actuelle précisée par les articles R. 1423-34, D. 1442-23 et R. 1455-5 à R. 1455-11 du Code du travail....

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