Le référé-réintégration

Le juge des référés est compétent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite, et ce même en présence d’une contestation sérieuse (C. trav., art. R. 1455-6). C’est sur ce fondement que s’est élaborée, au fil des années, la technique du référé-réintégration. Par exemple, un salarié protégé qui ne peut exercer son activité professionnelle normalement, ou subit une modification de son contrat, peut être réintégré dans ses fonctions par le conseil de prud’hommes (Cass. soc., 5 mai 1998, no 95-45190 : Bull. civ. V, no 220 ; Cass. soc., 12 mai 1998,…