Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les conseillers prud’hommes

Mis à jour le

Le législateur et la jurisprudence ont apporté leur contribution afin que les conseillers prud’hommes aient un véritable statut de magistrat et qu’ils possèdent les prérogatives et devoirs de la fonction. M. Bernard Fraissignes, président du conseil de prud’hommes de Nanterre, écrivait : « […] Je ne suis qu’un quart de juge, je suis un magistrat et j’en revendique toutes les spécificités et prérogatives. Je ne suis qu’un quart de juge. Le juge prud’homal est composé de deux employeurs et de deux salariés. C’est donc une entité assez curieuse, quadricéphale et en tension. Ce n’est pas un…
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