Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les principes originaux de la procédure prud’homale

Mis à jour le

La procédure prud’homale présente des particularités qu’il vaut mieux connaître avant de s’aventurer dans un contentieux, les sanctions pouvant être parfois sévères. Ces principes particuliers en pleine évolution sont l’oralité de la procédure, la comparution en personne et, enfin, un mode probatoire propre à la juridiction du travail. La loi no 2015-990 du 6 août 2015 et le décret no 2016-660 du 20 mai 2016 relatifs à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail les ont aménagés ou les ont modifiés en s’attaquant aux principes fondamentaux qui faisaient la…
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