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L’oralité de la procédure

Les principes originaux de la procédure prud’homale
Publié le 25 août 2017 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

C’est ce que dit l’article R. 1453-3 du Code du travail qui est, sans doute, l’un des plus courts du Code : « La procédure prud’homale est orale. » Le décret no 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail laisse subsister ce...

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