Cass. civ. 2ème, 1er avr. 1992, no 90-21724
La nécessité d'entretenir et d'élever les enfants résulte d'une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent échapper qu'en démontrant qu'ils sont dans l'impossibilité de le faire.
La deuxième chambre de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 1er avril 1992, publié au bulletin, rappelle cette règle.
Les faits sont les suivants. La mère tentait d'échapper à cette obligation en faisant valoir qu'elle était sans emploi.
La cour d'appel avait pourtant relevé que l'épouse ne justifiait pas ne pas pouvoir travailler, ni d'ailleurs avoir des charges de famille l'en empêchant.
Cet arrêt, approuvé par la Cour de cassation, est une jurisprudence constante.
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