Formulaire exécutoire en matière de frais et dépens
Modèle de formule exécutoire.
République française
Au nom du peuple français
La République française mande et ordonne à tous huissiers de justice sur ce requis de mettre la présente ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par M. …
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Le président,
Le greffier,
(sceau)
(signature)
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