La définition du faux

Objet. « Faux » est un titre générique recouvrant différentes procédures. Ces procédures concernent le plus souvent des faux matériels, exceptionnellement, dans le cas d’actes authentiques, des faux intellectuels. Le faux matériel consiste en un acte altéré (une page supprimée, etc.), contrefait (rajout d’un paragraphe, etc.) ou encore fabriqué de toutes pièces. Le faux intellectuel correspond à un acte contenant des déclarations inexactes ou travestissant la vérité. Il ne peut faire l’objet d’une procédure en « faux » que dans le cadre d’un acte authentique. Dans le cadre d’un acte sous…