La feuille de recouvrement des droits de plaidoirie pour les affaires non inscrites au registre d’audience
Feuille de recouvrement des droits de plaidoirie pour les affaires non inscrites au registre d’audience.
Tribunal de grande instance de : …
Chambre : …
Nombre de pages : ...
Nombre de feuillets : ...
1
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tableau portait 1 colonne
Audience ...1 du ... (date)
Référence de l’affaire
Nom de la partie représentée ou assistée
Nom de l’avocat
Timbre ou mention aide juridictionnelle
Date de la décision d’AJ et bureau
Barreau (s’il est différent de celui du siège)1
14133854569371. Référé, JAF, etc.
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