La notion de déclaration judiciaire d’abandon

L’enfant abandonné. Un enfant, dont les parents se désintéressent manifestement, est abandonné ; c’est une situation de fait. Si cet abandon est constaté par un jugement, s’y substitue alors une situation de droit qui produit des effets ; notamment, il devient possible de fonder sur cette base une adoption inattaquable. La déclaration judiciaire d’abandon est, en général, la première phase d’une procédure d’adoption. Elle n’y conduit pas toujours. La cour d’appel de Pau a rappelé ce principe à l’occasion d’une procédure de déclaration judiciaire d’abandon concernant un enfant musulman (13…