La notion de délégation d’autorité parentale

L’autorité parentale : la place de la délégation. La loi no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a redéfini cette institution qui, si elle reste fondamentalement un ensemble de droits et d’obligations, a désormais une finalité essentielle inscrite clairement dans le Code civil : l’intérêt de l’enfant. Cette notion d’intérêt de l’enfant est en effet une notion-clé en matière d’autorité parentale. On le constatera une fois de plus ici avec la délégation d’autorité parentale, celle-ci devant toujours être conforme à cet intérêt1. L’autorité parentale « appartient », terme…