La notions de récusation, de renvoi à une autre juridiction et d’abstention

Récusation, renvoi à une autre juridiction et abstention. Dans ces trois hypothèses, il est allégué que certaines circonstances empêchent le juge, voire la juridiction en son entier, de statuer en toute impartialité. Le législateur a prévu aux articles 339 à 366 du Code de procédure civile une procédure spécifique à chacune de ces hypothèses, ce qui fait l’objet de notre étude. 1 – L’abstention Il s’agit en quelque sorte d’une récusation volontaire, puisque c’est le juge lui-même qui estime en conscience ne pouvoir juger et demande à être remplacé. C’est un droit absolu pour le juge qui n…