Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le contentieux familial : objet et historique

Mis à jour le

Le contentieux de la famille : essai de définition. Lorsque l’on pense « contentieux de la famille », notion non définie par les textes, on pense, bien sûr, au divorce et, de façon générale, aux séparations des couples et notamment, à leurs conséquences sur les enfants. Mais ce terme concerne tout autant les conflits de filiation, les règles de l’autorité parentale, quelle que soit la situation des parents (mariés ou non), la tutelle des mineurs ou celle des majeurs, la question des enfants en difficulté (et notamment les mesures d’assistance éducative), les pensions alimentaires impayées,…
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