Le jugement rendu par le tribunal des pensions

Jugements rendus. Le tribunal des pensions, comme toutes les juridictions, rend différents jugements quant à la nature. Il rend des jugements avant dire droit ordonnant expertise, enquête, constatations, consultation. Il rend des jugements dessaisissant la juridiction : dessaisissement, conciliation, incompétence, jugement au fond. Parmi les jugements avant dire droit, le jugement ordonnant une expertise médicale est le plus fréquent et il convient de s’y arrêter.   Jugement ordonnant expertise. Le tribunal des pensions peut ordonner toutes mesures d’instruction et, dans la…