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Le recouvrement des pensions alimentaires à l’étranger

Paiement direct des pensions alimentaires
Mis à jour le 15 avril 2015
Réponse ministérielle

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les coopérations internationales en matière de recouvrement des pensions alimentaires. Le bureau du recouvrement des créances alimentaires (RCA) de la sous-direction de la...

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